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Conditions générales de vente


Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

§ 1 Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec Sven Müller, Luxusuhren Pforzheim, Kastanienweg 13, 75038 Oberderdingen, Allemagne (ci-après « nous ») via notre boutique en ligne luxusuhrenpforzheim.de.

1.2 Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, Code civil allemand). Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

1.3 Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons expressément.

§ 2 Marchandise

2.1 Nous vendons des montres et bijoux d’occasion et à l’état neuf. Chaque montre est une pièce unique. L’état, le contenu de la livraison et les particularités sont indiqués dans la description de l’article.

2.2 Les traces d’usure mentionnées dans la description de l’article ou visibles sur les photos font partie de l’état convenu et ne constituent pas un défaut.

§ 3 Conclusion du contrat

3.1 La présentation des montres dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

3.2 Vous placez les montres souhaitées dans le panier, choisissez l’expédition ou le retrait ainsi que le mode de paiement et saisissez vos données. Avant l’envoi, vous voyez à nouveau toutes les informations et pouvez les corriger via « Retour » ou le panier. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d’achat des montres figurant dans le panier.

3.3 Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre, sauf si nous y déclarons expressément l’acceptation ou vous y invitons à payer par virement.

3.4 Nous acceptons votre offre dans un délai de cinq jours, par le premier des événements suivants :

  • en cas de paiement par PayPal ou par carte via PayPal : par votre ordre de paiement à PayPal, que vous déclenchez lors de la commande ;
  • en cas de paiement anticipé : par la demande de paiement accompagnée de nos coordonnées bancaires par e-mail ;
  • en cas de paiement en espèces au retrait : par la fixation d’un rendez-vous de retrait ;
  • dans tous les cas : par une confirmation de commande ou une facture par e-mail ou par la livraison de la montre.

3.5 Chaque montre étant une pièce unique, elle peut, dans de rares cas, avoir déjà été vendue ailleurs. Dans ce cas, nous n’acceptons pas votre offre, vous en informons immédiatement et remboursons sans délai tout paiement déjà effectué.

3.6 La langue du contrat est l’allemand.

§ 4 Conservation du texte du contrat

Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de la commande et les présentes CGV par e-mail. Si vous disposez d’un compte client, vous y voyez également vos commandes et factures. Vous pouvez consulter et imprimer les CGV à tout moment sur cette page.

§ 5 Prix et frais de port

5.1 Nos montres sont vendues sous le régime de la marge conformément au § 25a UStG (loi allemande sur la TVA). La TVA ne peut donc être indiquée séparément ni dans le prix ni sur la facture.

5.2 En cas d’expédition, les frais de port s’ajoutent au prix. Ils s’élèvent à 25 € en Allemagne et à 99 € vers les autres pays de l’Union européenne, sauf si un autre montant est indiqué pour la montre. Pour plusieurs montres dans une même commande, les frais de port ne sont facturés qu’une fois. Le retrait est gratuit. Vous voyez l’ensemble des frais avant l’envoi de la commande.

§ 6 Paiement et remise

6.1 Vous avez le choix entre :

  • PayPal : vous payez via PayPal lors de la commande. Les conditions de PayPal s’appliquent en complément.
  • Carte de crédit ou de débit : le paiement par carte est traité pour nous par PayPal. Vous n’avez pas besoin de compte PayPal.
  • Paiement anticipé par virement : vous recevez nos coordonnées bancaires par e-mail. Le montant est exigible dans les 7 jours suivant la commande.
  • Paiement en espèces au retrait : possible uniquement si vous retirez la montre chez nous. Vous payez lors de la remise.

6.2 En cas de paiement anticipé et de paiement en espèces, vous bénéficiez d’une remise de 5 % sur le prix des montres. La remise ne s’applique pas aux frais de port. Elle figure sur une ligne distincte lors de la commande avant l’envoi et sur la facture. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour PayPal et le paiement par carte.

6.3 En cas de paiement anticipé et de paiement en espèces, nous réservons la montre pour vous pendant 7 jours. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai ou si aucun rendez-vous de retrait n’a pu être fixé alors que nous vous avons proposé des dates, nous pouvons résilier le contrat et remettre la montre en vente.

§ 7 Livraison et retrait

7.1 Nous livrons dans tous les pays de l’Union européenne. La montre est expédiée avec assurance.

7.2 Nous expédions dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement, en cas de paiement via PayPal après la confirmation par PayPal. La livraison prend généralement 1 à 3 jours ouvrables en Allemagne et 3 à 7 jours ouvrables vers les autres pays de l’Union européenne.

7.3 Au lieu de l’expédition, vous pouvez retirer la montre chez nous sur rendez-vous. Nous vous contactons après la commande pour convenir d’un rendez-vous.

7.4 Si vous êtes un professionnel, le risque vous est transféré lors de la remise de la montre au transporteur.

§ 8 Réserve de propriété

La montre reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

§ 9 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.

§ 10 Garantie des défauts

10.1 La garantie légale des défauts s’applique.

10.2 Si vous êtes un professionnel, le délai de prescription des réclamations pour défauts des montres d’occasion est d’un an à compter de la remise. Cela ne s’applique pas aux réclamations pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de défauts dissimulés frauduleusement ou de garantie accordée.

10.3 Les garanties du fabricant n’existent que si elles sont expressément mentionnées dans la description de l’article. Elles s’ajoutent à vos droits légaux et ne les limitent pas.

§ 11 Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure d’une garantie accordée. En cas de violation par négligence légère d’une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier (obligation essentielle), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

§ 12 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 13 Dispositions finales

13.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

13.2 Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de notre siège.

Version : novembre 2026